Conditions générales de ventes

1 COMMANDES

Les commandes qui font toujours suite à la remise d’un devis, ne sont prises en considération qu’après la signature du devis et du versement d’un acompte dont le montant

est déterminé entre les parties. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions qui valent “Contrat” entre les parties.

Tout devis signé du client devient commande irrévocable dès sa signature.

Toutefois, en cas de vente à crédit d’une durée supérieur à 3 mois, celle-ci ne devient ferme et définitive qu’à l’expiration du délai de réflexion prévu par la législation en

vigueur,et l’acompte ne sera versé qu’après signature de l’offre préalable.

L’acheteur s’oblige à se conformer aux formalités et si besoin à nous fournir  un aval  solvable.

 

2-MODIFICATION DES COMMANDES

Toute modification quantitative ou qualitative de commande ne pourra être acceptée que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l’approvisionnement et

après notre accord écrit.

Elle pourrait, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix tarifés et déterminerait un nouveau délai de livraison.

 

3-DEVIS

                 La remise d’un devis ne constituera un engagement pour une exécution que s’il est suivi de la signature du client, il devient alors commande.

Nos devis ainsi que nos dessins et maquettes qui les accompagnent éventuellement restent notre propriété. Ils ne sauraient être communiqués,

même partiellement, à des tiers sans notre autorisation, sous peine de dommages et intérêts.

 

4-DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu au refus de la marchandise ou à des dommages et  intérêts.

Le respect des délais est néanmoins subordonné:

a) à l’absence de tout cas de force majeure (arrêt imprévu de la fabrication, retard ou non-exécution de la commande résultant du fait du prince, de  grèves, d’accident,

D’incendie, de catastrophes naturelles, de guerres civiles ou étrangères, d’émeute, d’impossibilité de s’approvisionner,

ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté) :

b) à l’absence de toutes fautes de la part de l’acheteur, notamment la non observation  des conditions de paiement stipulées à la commande ou la non communication des renseignements nécessaires à l’exécution de celle-ci.

 

5-ANNULATION DES COMMANDES

Dès qu’il y a eu un acompte de verser, la commande devient ferme et définitive. L’acheteur se trouve engagé pour la totalité de son ordre. Aucune annulation totale

ou partielle, de commande définitive ne peut être acceptée sauf accord écrit de notre part.

 

6-PAIEMENT

Le paiement est effectué dans les conditions prévues à la commande.

Sauf conventions contraires, le paiement du solde de la facture doit obligatoirement être réglé au livreur sans escompte.

En cas de paiement par traite pour une durée qui ne soit pas supérieur à 3 mois à compter de sa livraison, il est convenu qu’à défaut de paiement d’une seule des échéances prévues, toutes les sommes restant dues par l’acheteur deviennent immédiatement et de plein droit exigibles, 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre

recommandée avec accusé de réception. Au cas ou raison de non-paiement d’une facture par le client, nous nous trouverions dans l’obligation d’avoir recours aux services contentieux, ou aux tribunaux pour en obtenir le règlement, s’ajouteront aux sommes dues par l’acheteur, les frais de contentieux et de préjudice qui seront déterminés par

les tribunaux.

 

7-CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve le droit  de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dies au terme du présent contrat.

Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une

simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’acheteur – ou éventuellement à son syndic.

Il est néanmoins expressément précisé que – sauf application de la clause de garantie prévue par l’article 8 ci-dessous –

l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle – le transport de possession entraînant le transfert de risques.

L’acheteur devra en conséquence prendre toutes ses dispositions, et le cas échéant, toutes assurances pour pallier la destruction éventuelle – partielle

ou totale – des marchandises quelle qu’en soit l’origine.

 

8-GARANTIE

Nos garanties et responsabilités sont limitées au remboursement pur et simple des pièces défectueuses.

Nous ne sommes pas responsables des vices de fabrication entraînés  par des éléments fournis ou imposés par l’acheteur. Aucun bois ne résistant à l’action du chauffage continu ou excessif, non plus qu’à une humidité anormale notre  responsabilité et notre garantie ne peuvent être engagées de ce fait. Notre garantie ne peut

s’appliquer que si le matériel a été utilisé après usage normal dans des conditions normales nous déclinons donc toute responsabilité dans le cas de détérioration provoquée

par des causes étrangères aux qualités intrinsèques du matériel.

Notre garantie ne couvre pas non plus les conséquences de l’usure normale du matériel au moment de la réclamation.

De même ne sont pas couvert par notre garantie les dommages provenant d’erreurs de montage ou d’assemblage lorsque le client s’est chargé lui-même  ou a

chargé un tiers de ce montage ou de cet assemblage.

Par contre nous appliquons en tout état de cause la garantie légale au terme de laquelle nous garantissons l’acheteur sans limitations de durée contre toutes les

conséquences des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler des marchandises vendues sous réserve qu’ils nous soient signalés dès leur apparition.

 

9-POSE

La “pose comprise” d’une cuisine ou d’une  salle de bains inclut:

a) la pose des éléments meubles ;

b) le branchement  et le raccordement des appareils électroménagers et/ou du sanitaire sur installation existante aux conditions suivantes:

1° – les installations existantes, aussi bien pour l’électricité que pour la plomberie, doivent être aux normes. Dans le cas contraire, l’acheteur, prévenu de

cette condition au moment de la signature par la lecture du présent document, s’engage à effectuer tous les travaux nécessaires à la mise aux normes des installations

de sa pièce, et ce pour la date prévue de la pose. Toutefois, si le poseur constate, au moment de la pose, l’absence de toute mise aux normes, l’acheteur aussitôt averti se

trouve dans l’obligation, soit de faire effectuer les travaux nécessaires par toute personne compétente de son choix, soit de les confier au poseur après acceptation d’un devis

entraînant alors une facturation supplémentaire ;

2° -les branchements électriques des appareils électroménagers effectués par nos soins sur les prises électriques correspondantes situées à 1,50m maximum du

ou des appareils ;

3° – les raccordements en plomberie effectués par nos soins sur les installations d’arrivée et d’évacuation d’eau situées dans l’axe de la robinetterie ;

4° – les raccordements en gaz effectués par nos soins sur l’alimentation en gaz située à 0,60m maximum de l’appareil.

Bien sur, dans le cas où le branchement et le raccordement des appareils électroménagers et/ou du sanitaire exigeraient tous travaux supplémentaires, ces travaux

peuvent à la demande de l’acheteur être effectués par nos soins, étant entendu que ces travaux auront, au préalable, fait l’objet d’un devis au client pour approbation.

Un allongement du délai de pose  sera également possible dans ce cas.